MODALITES DE PAIEMENT

Pour garantir l’accès au plus grand nombre, les tarifs sont appliqués en fonction du quotient familial.
Pour l’ensemble des tarifs des prestations, merci de vous rapporter à la grille en vigueur.

Sont inclus les frais :
– liés aux activités
– d’encadrement
– de transport lors des sorties
– l’assurance responsabilité civile
– le repas et le gouter

Ne sont pas inclus :
– les suppléments liés aux excursions et sorties
– les achats personnels lors des sorties
– les frais médicaux

Pour le périscolaire, la tarification se fait :
– à la demi-heure

Pour le périscolaire, la facturation s’effectue en début du mois suivant. Le règlement est à effectuer dans les 15 jours qui suivent.

Pour les mercredis, la tarification se fait :
– à l’heure

le goûter ne sont en aucun déductibles du tarif.

Pour les mercredis, la facturation s’effectue en début du mois suivant. Le règlement est à effectuer dans les 15 jours qui suivent.

Pour les vacances scolaires la tarification se fait :
– à l’heure

Le repas et le goûter ne sont en aucun déductibles du tarif.

Pour les vacances, le règlement s’effectue à la réservation et la facturation s’effectue en fin de période.

Le règlement peut se faire en espèces, en chèque, en chèques vacances (uniquement pour les vacances), CESU et E-CESU (uniquement pour le périscolaire), et par virement bancaire.

En l’absence du paiement des prestations facturées, des rappels seront effectués :
– par lettre simple, 15 jours après facturation
– par lettre recommandée avant contentieux, 30 jours après facturation

Dès lors que le dernier rappel est envoyé, l’enfant sera refusé.

Un certificat médical est obligatoire dans le cas d’une absence pour maladie. Il permet :
– d’attester que l’enfant n’est plus contagieux
– d’attester que l’enfant peut reprendre une activité
– donner droit à un avoir

En cas de difficultés financières, la famille peut se mettre en contact avec la Direction afin de trouver une solution adéquate aux problèmes.

Informations pour l’ensemble des périodes

Attention pour toutes factures éditées, il ne sera procédé à aucune modification ultérieure dans le cas où vous n’auriez pas fourni votre numéro d’allocataire CAF ou vos avis d’impositions lors du dépôt du dossier d’inscription. Il en est de même pour vos aides aux vacances qui doivent être remis en début d’année civile.